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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE
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PERFORM 5
Marque expirée - Marque en non vigueur

PERFORM 5
LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE société anonyme

Numéro de dépôt :
3378396
Date de dépôt :
05/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/09/2015
PERFORM 5 de LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE

Présentation de la marque PERFORM 5

Déposée le 5 septembre 2005 par la Société Anonyme (SA) LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERFORM 5 »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE domicilié(e) 4, Quai de Normandie,14000 CAEN - 14000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 628 206 22 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 04

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERFORM 5 est expirée depuis le 5 septembre 2015.

LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : ANTHRACAEN , PETROCALOR , FIOUL CONFORT , PETROCALOR PLUS , NATURE & CHALEUR , LCN ESPACE ENERGIES NOUVELLES , CALOR ESPACE , L.N. FIOULESTER , DOMODEV , 4 TRAITS


LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE société anonyme - 4, Quai de Normandie,14000 CAEN - 14000 - France - SIREN 62820622


APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-06

Publication - Publication le 14 oct. 2005 au BOPI 2005-41

Inscription le 19 juillet 2011 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°553724 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-19

Inscription le 17 février 2015 - Transmission totale de propriété n°643124 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-17

Additifs chimiques pour fioul, gazole, gaz et charbon. Combustibles, fioul, additifs non chimiques pour fioul, gazole, gaz et charbon ; huiles et graisses industrielles, lubrifiants, allume-feu ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.